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VILLENEUVE DE MIXTE 0,00
00252089000412025-11-14
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70%FournisseurVILLENEUVE DE MIXTE 0,00
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Date2025-11-14
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VILLENEUVE DE MIXTE 0,00
Ref Site : 21478W
Adresse desservie 31 RD 817 Facture n° 0025208900041 P
31800 VILLENEUVE DE RIVIERE
SPL EBCS
Eaux Barousse Comminges Save
BP 20104 31803 ST GAUDENS Cedex
Société Publique Locale de 3 310 000€
Siège social : Villeneuve de Rivière - RCS Toulouse 528 903 214
N° de TVA intracommunautaire : FR 47 528903214
TVA acquittée sur les débits
Service abonnés :
Lundi mardi jeudi vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h SOS PNEUS
Mercredi 9h - 12h 31 RD 817
Tel : 05 61 94 81 81 / 05 62 00 80 60 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE
Site de Villeneuve de Rivière :
Services Accueil - Recouvrement --Techniques
Du lundi au vendredi : 8h - 12h / 13h30 - 17h30
Tel : 05 61 94 81 81 / 05 62 00 80 60
Facture du 14/11/2025
Abonnement et Consommation 2025
Site internet : www.eau-barousse.com
Courriel : sebcs@eaux-bcs.fr
Présentation simplifiée de votre facture (voir détail au dos)
N° Urgences techniques / Astreintes :
En dehors des horaires d'ouverture et sur week-ends Eau potable 196,40 €
et jours fériés 217,86 €
Assainissement (eaux usées)
- eau potable : 06 89 84 25 30
- assainissement : 06 30 91 74 98 Autres redevances (Organismes Publics) 61,74 €
Total Facture 476,00 €
Votre prochain écheancier
Solde antérieur 0,00 €
05/02/2026 : 75,00 € 05/08/2026 : 75,00 €
05/03/2026 : 75,00 € 05/09/2026 : 75,00 €
Déduction des échéances prélevées 175,00 €
05/04/2026 : 75,00 € 05/10/2026 : 75,00 €
05/05/2026 : 75,00 € 05/12/2026 : Décompte
Montant à prélever : 301,00 €
05/06/2026 : 75,00 €
05/07/2026 : 75,00 €
Facture prélevée le : 05/12/2025
Evolution de votre consommation (m3)
Consommation : 99 m3 à 3,62 € le m3,
soit 0,00362 € le litre (TTC - hors abonnement)
Montant de L'abonnement : 117,45 € TTC
SPL EBCS - BP 20104 - 31803 St-Gaudens Cedex
Facturation : Abonnement et Consommation 2025
Références : Site 21478W Facture 0025208900041 du 14/11/2025
ICS : FR95ZZZ585150 RUM : PSPFR95ZZZ585150I006675
Titulaire : SOS PNEUS
Montant à prélever : 301,00 €
Pour le 05/12/2025
La somme de 301,00 € sera prélevée le 05/12/2025 sur le compte FR7610057190550002075640221
et pourra, le cas échéant, être augmentée du montant de vos impayés antérieurs ou diminuée de vos avoirs.
Merci de bien vouloir nous signaler tout changement dans vos coordonnées bancaires.
N° Compteur Ancien relevé Index Nouveau relevé Index Consommation
D12IB013558 28/02/2025 3 305 (R) 15/10/2025 3 404 (R) 99
Total consommé : 99 m3
R = relevée, E = estimée, D = dépose compteur, P = pose compteur, A=Début d'abonnement, F=Fin d'abonnement
Détail de votre Facture
ABONNE : SOS PNEUS
Nombre Volumes Prix H.T. Montant Montant Montant
SITE : 21478W
de mois en m3 unitaire H.T. T.V.A. T.T.C.
FACTURE : N°0025208900041 LA du 14 novembre 2025
DISTRIBUTION DE L'EAU - TVA à 5.5% 196,40
Abonnement Eau Sebcs 31 du 01/03/25 au 31/12/25 10 2,7322 27,32 1,50 28,82
Abonnement Eau SPL EBCS 31 du 01/03/25 au 31/12/25 10 2,7178 27,18 1,49 28,67
Consommation Eau SPL EBCS 31 (Tr1) 99 0,6500 64,35 3,54 67,89
Consommation Eau Sebcs 31 (Tr 1) 99 0,6800 67,32 3,70 71,02
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES - TVA à 10% 217,86
Abonnement Assainissement Sebcs du 01/03/25 au 31/12/25 10 2,9775 29,78 2,98 32,76
Abonnement Assainissement SPL EBCS du 01/03/25 au 31/12/25 10 2,4725 24,73 2,47 27,20
Consommation Assainissement Sebcs 99 0,7870 77,91 7,79 85,70
Consommation Assainissement SPL EBCS 99 0,6630 65,64 6,56 72,20
ORGANISMES PUBLICS - TVA à 5.5% 50,30
Consommation eau potable (agence de l'eau) 99 0,3200 31,68 1,74 33,42
Gestion des étiages - SMEAG 99 0,0016 0,16 0,01 0,17
Performance des réseaux d'eau potable (agence de l'eau) 99 0,0700 6,93 0,38 7,31
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) 99 0,0900 8,91 0,49 9,40
ORGANISMES PUBLICS - TVA à 10% 11,44
Performance des réseaux d'assainissement collectif (agence de l'eau) 99 0,1050 10,40 1,04 11,44
Montants totaux: 442,31 € 33,69 € 476,00 €
Le taux de tva est à 5.5% pour l'eau et à 10% pour l'assainissement.
L'abonnement est calculé par mois et la consommation mesurée en mètre cube (1m3 = 1000 litres).
Le règlement de service est consultable sur notre site : www.eau-barousse.com
DISTRIBUTION DE L'EAU
Les prix de l'abonnement et de la consommation sont répartis entre le gestionnaire du réseau SPL Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS) et la collectivité
propriétaire du réseau, le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (SEBCS).
TRAITEMENTS DES EAUX USEES
Les prix de l'abonnement et de la consommation sont répartis entre le gestionnaire du réseau SPL Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS) et la collectivité
propriétaire du réseau, le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (SEBCS).
ORGANISMES PUBLICS
Les redevances "Consommation eau potable", "Performance des réseaux d'eau potable" et "Prélèvement sur la ressource en eau" sont reversées intégralement à l'Agence
de l'Eau Adour Garonne (AEAG) pour financer les projets contribuant à l'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l'eau et la restauration des milieux
aquatiques. La redevance "gestion des étiages" est reversée intégralement aux Syndicat Mixte d'Etudes et Aménagement de la Garonne (SMEAG) afin de préserver le
bon fonctionnement des milieux aquatiques et limiter les risques de sècheresse.
La redevance "Performance des systèmes d'assainissement collectif" est reversée intégralement à l'Agence de l'Eau Adour Garonne (AEAG) pour financer les travaux
d'assainissement réalisés par le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (SEBCS).
BILAN DE LA QUALITE DE L'EAU
Accessible sur le site internet de l' Agence Régionale de Santé https://www.occitanie.ars.sante.fr
Rubriques : Santé et Prévention - Santé et Environnement - Eaux - Les résultats du contrôle sanitaire.
INDEMNITE FORFAITAIRE
En application du décret du 2 octobre 2012, tout PROFESSIONNEL en situation de retard de paiement sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de
recouvrement.
LES MODES DE PAIEMENT
Virement sur le compte Banque Postale
IBAN : FR82 2004 1010 1610 9683 9H03 747 BIC : PSSTFRPPTOU
Chèque à l'ordre de : SPL EBCS
Paiement en espèces ou par carte bancaire dans nos bureaux : Chemin de la Chapelle à Villeneuve de Rivière
ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Prélèvement automatique ou mensualisation : merci de prendre contact avec nos servicesAnalyse structurée IA
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"header": "10\nVILLENEUVE DE MIXTE 0,00\nRef Site : 21478W\nAdresse desservie 31 RD 817 Facture n° 0025208900041 P\n31800 VILLENEUVE DE RIVIERE\nSPL EBCS\nEaux Barousse Comminges Save\nBP 20104 31803 ST GAUDENS Cedex\nSociété Publique Locale de 3 310 000€\nSiège social : Villeneuve de Rivière - RCS Toulouse 528 903 214\nN° de TVA intracommunautaire : FR 47 528903214\nTVA acquittée sur les débits\nService abonnés :\nLundi mardi jeudi vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h SOS PNEUS\nMercredi 9h - 12h 31 RD 817\nTel : 05 61 94 81 81 / 05 62 00 80 60 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE\nSite de Villeneuve de Rivière :\nServices Accueil - Recouvrement --Techniques\nDu lundi au vendredi : 8h - 12h / 13h30 - 17h30\nTel : 05 61 94 81 81 / 05 62 00 80 60\nFacture du 14/11/2025\nAbonnement et Consommation 2025\nSite internet : www.eau-barousse.com\nCourriel : sebcs@eaux-bcs.fr\nPrésentation simplifiée de votre facture (voir détail au dos)\nN° Urgences techniques / Astreintes :\nEn dehors des horaires d'ouverture et sur week-ends Eau potable 196,40 €\net jours fériés 217,86 €\nAssainissement (eaux usées)\n- eau potable : 06 89 84 25 30\n- assainissement : 06 30 91 74 98 Autres redevances (Organismes Publics) 61,74 €\nTotal Facture 476,00 €\nVotre prochain écheancier\nSolde antérieur 0,00 €\n05/02/2026 : 75,00 € 05/08/2026 : 75,00 €\n05/03/2026 : 75,00 € 05/09/2026 : 75,00 €\nDéduction des échéances prélevées 175,00 €\n05/04/2026 : 75,00 € 05/10/2026 : 75,00 €\n05/05/2026 : 75,00 € 05/12/2026 : Décompte\nMontant à prélever : 301,00 €",
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- Créé le
- 2026-04-22 12:31:52
- Mis à jour
- 2026-04-22 13:32:50